J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13535

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Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA9900976A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air France ;
Vu les demandes présentées par la société Air France ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 26 mai 1999 et 30 juin 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

De/vers les Antilles, la Guyane
Fort-de-France-Miami.
Pointe-à-Pitre-Miami.
Cayenne-Miami.
Fort-de-France-Caracas.
Pointe-à-Pitre-Caracas.
Fort-de-France-Saint-Domingue.
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.
Cayenne-Saint-Domingue.
Fort-de-France-La Havane.
Pointe-à-Pitre-La Havane.
Cayenne-La Havane.
Fort-de-France-Port-au-Prince.
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
Cayenne-Port-au-Prince.
Fort-de-France-Paramaribo.
Pointe-à-Pitre-Paramaribo.
Cayenne-Paramaribo.

De/vers la Polynésie française
Papeete-Los Angeles-Paris.

De/vers la Nouvelle-Calédonie
Nouméa-Tokyo.

De/vers la Réunion
Réunion-Antananarivo.
Réunion-Maurice.

A N N E X E I I
LIGNES REGULIERES DE COURRIER ET DE FRET

De/vers la France métropolitaine
France métropolitaine-Bangalore.
Paris-Dar es Salaam.
Paris-Entebbe.

De/vers les Antilles et la Guyane
Fort-de-France-Bogota.
Pointe-à-Pitre-Bogota.
Cayenne-Bogota.

De/vers la Réunion
Réunion-Nairobi.
Réunion-Djibouti.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
D. Bénadon


A N N E X E I
LIGNES REGULIERES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
1. Lignes entre la métropole et les territoires d'outre-mer
France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie ;
France métropolitaine-Polynésie française.
2. Lignes internationales extracommunautaires
De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud : Paris-Johannesburg, Paris-Le Cap.
Algérie : Paris-Alger, Paris-Constantine, Paris-Oran, Marseille-Alger.
Angola : Paris-Luanda.
Antigua : Paris-Antigua.
Antilles néerlandaises : Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie Saoudite : Paris-Dhahran, Paris-Djedda, Paris-Riyad.
Argentine : Paris-Buenos Aires.
Australie : Paris-Sydney.
Bahrein : Paris-Bahrein.
Bénin : Paris-Cotonou.
Brésil : Paris-Belo Horizonte, Paris-Brasilia, Paris-Curitiba, Paris-Fortaleza, Paris-Porto Alegre, Paris-Recife, Paris-Rio de Janeiro, Paris-Salvador de Bahia, Paris-Sao Paulo.
Bulgarie : Paris-Sofia.
Burkina Faso : Paris-Ouagadougou.
Cambodge : Paris-Phnom Penh, Paris-Siem Reap.
Cameroun : Paris-Douala, Paris-Yaoundé.
Canada : Paris-Montréal, Paris-Toronto.
Paris-Chili : Paris-Santiago.
Colombie : Paris-Bogota.
Congo : Paris-Brazzaville, Paris-Pointe-Noire.
Corée du Sud : Paris-Séoul.
Côte d'Ivoire : Paris-Abidjan.
Croatie : Paris-Split, Paris-Zagreb.
Cuba : Paris-La Havane.
Djibouti : Paris-Djibouti.
Egypte : Paris-Le Caire.
Emirats : Paris-Abu Dhabi, Paris-Dubai.
Equateur : Paris-Quito.
Etats-Unis : Nice-New York, Paris-Akron-Canton (Ohio), Paris-Albany (New York), Paris-Albuquerque, Paris-Anchorage, Paris-Appleton (Wisconsin), Paris-Atlanta, Paris-Augusta (Géorgie), Paris-Austin, Paris-Baltimore (Maryland), Paris-Baton Rouge (Louisiane), Paris-Birmingham (Alabama), Paris-Boston, Paris-Buffalo, Paris-Burlington (Vermont), Paris-Cedar Rapids (Iowa), Paris-Charlotte, Paris-Charleston (Caroline du Sud), Paris-Charleston (Virginie Occidentale), Paris-Chicago, Paris-Cincinnati, Paris-Cleveland, Paris-Colombia (Caroline du Sud), Paris-Columbus, Paris-Corpus Christi (Texas), Paris-Dallas, Paris-Dayton (Ohio), Paris-Daytona Beach (Floride), Paris-Denver, Paris-Des Moines (Iowa), Paris-Detroit, Paris-El Paso (Texas), Paris-Fort Lauderdale (Floride), Paris-Fort Myers, Paris-Fort Wayne (Indiana), Paris-Grand Rapids (Michigan), Paris-Greensboro, Paris-Greenville-Spartanburg, Paris-Harrisburg (Pennsylvanie), Paris-Harford (Connecticut), Paris-Honolulu (Hawaii), Paris-Houston, Paris-Huntsville (Alabama), Paris-Indianapolis, Paris-Jackson (Mississippi), Paris-Jacksonville, Paris-Kalamazoo (Michigan), Paris-Kansas City, Paris-Knoxville (Tennessee), Paris-Lafayette (Louisiane), Paris-Laredo (Texas), Paris-Las Vegas, Paris-Lexington (Kentucky), Paris-Little Rock (Arkansas), Paris-Los Angeles, Paris-Louisville (Kentucky), Paris-Madison (Wisconsin), Paris-McAllen (Texas), Paris-Memphis, Paris-Miami, Paris-Milwaukee, Paris-Minneapolis, Paris-Mobile (Alabama), Paris-Montgomery (Alabama), Paris-Nashville, Paris-New Orleans, Paris-New York, Paris-Norfolk, Paris-Oklahoma City (Oklahoma), Paris-Omaha (Nebraska), Paris-Orlando, Paris-Pensacola (Floride), Paris-Philadelphie, Paris-Phoenix, Paris-Pittsburgh, Paris-Portland, Paris-Providence (Rhode Island), Paris-Raleigh Durham, Paris-Richmond (Virginie), Paris-Roanoke (Virginie), Paris-Rochester, Paris-Saint Louis, Paris-Salt Lake City, Paris-San Antonio, Paris-San Diego, Paris-San Francisco, Paris-Santa Ana (Californie), Paris-Sarasota/Bradenton (Floride), Paris-Savannah (Géorgie), Paris-Seattle, Paris-Shreveport (Louisiane), Paris-South Bend (Indiana), Paris-Syracuse, Paris-Tallahassee (Floride), Paris-Tampa, Paris-Toledo (Ohio), Paris-Tucson (Arizona), Paris-Tulsa (Oklahoma), Paris-Washington, Paris-West Palm Beach (Floride), Paris-Wichita (Kansas).
Gabon : Paris-Libreville.
Guinée : Paris-Conakry.
Haïti : Paris-Port-au-Prince.
Hongkong : Paris-Hongkong.
Hongrie : Paris-Budapest.
Inde : Paris-Bombay, Paris-Delhi, Paris-Madras.
Indonésie : Paris-Djarkarta.
Irak : Paris-Bagdad.
Iran : Paris-Téhéran.
Israël : Paris-Tel-Aviv.
Japon : Paris-Nagoya, Paris-Osaka, Paris-Tokyo.
Jordanie : Paris-Amman.
Kenya : Paris-Nairobi.
Koweït : Paris-Koweït.
Liban : Paris-Beyrouth.
Libye : Paris-Benghazi, Paris-Tripoli.
Madagascar : Paris-Antananarivo.
Malaisie : Paris-Kuala Lumpur.
Mali : Paris-Bamako.
Maroc : Paris-Agadir, Bordeaux-Casablanca, Lyon-Casablanca, Marseille-Casablanca, Nice-Casablanca, Paris-Casablanca, Strasbourg-Casablanca, Toulouse-Casablanca, Paris-Marrakech, Marseille-Oujda, Paris-Oujda, Paris-Rabat.
Maurice : Paris-Maurice.
Mauritanie : Paris-Nouakchott.
Mexique : Paris-Cancun, Paris-Mexico.
Mozambique : Paris-Maputo.
Niger : Paris-Niamey.
Nigeria : Paris-Lagos, Paris-Port-Harcourt.
Pakistan : Paris-Karachi.
Pérou : Paris-Lima.
Philippines : Paris-Manille.
Pologne : Paris-Cravovie, Lyon-Varsovie, Nice-Varsovie, Paris-Varsovie.